L’ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, s’est joint à plus de 40 anciens juges, ministres, juristes et avocats pour publier une lettre au juge en chef de la Cour suprême d’Iran afin d’exprimer son indignation face aux « nouvelles et intenses violations des droits fondamentaux de la minorité religieuse bahá’íe d’Iran ».
Les signataires de la lettre ouverte sont d’anciens ministres de la Justice et procureurs généraux, des juges à la retraite de la Cour suprême du Canada, des juges à la retraite, des universitaires en droit et des avocats en exercice. Ils dénoncent les récentes décisions de deux cours d’appel en Iran qui ont déclaré illégitime la propriété de terres par 27 bahá’ís dans le village d’Ivel sur la base de leur croyance religieuse.
La lettre décrit les décisions du juge Hasan Babaie et du juge Mohammad Sadegh Savadkouhi de confisquer les biens des bahá’ís à la suite d’une procédure judiciaire « qui a privé les bahá’ís et leurs avocats de toute possibilité de voir les dossiers pertinents, de préparer une déclaration de défense ou de produire des documents ou des arguments ».
« Cette lettre est une déclaration sans précédent de la part de certaines des principales personnalités juridiques du Canada », a déclaré Geoffrey Cameron, directeur des affaires publiques de la communauté bahá’íe du Canada. « Elle souligne l’injustice flagrante de cet abus judiciaire par les tribunaux iraniens, qui refusent aux bahá’ís le droit de posséder des biens en raison de leur religion ».
Dans un article publié dans le Globe and Mail, Irwin Cotler — ancien ministre de la Justice et procureur général — a déclaré que ce qui est si alarmant pour la communauté juridique canadienne est la façon dont l’Iran « cherche à criminaliser l’existence même » des bahá’ís.
Une autre ancienne ministre de la Justice et procureur générale, Jody Wilson-Raybould, a ajouté que l’oppression des bahá’ís est un exemple où la primauté du droit est foulée aux pieds « et où les systèmes juridiques sont utilisés pour miner les droits fondamentaux plutôt que de les faire respecter ».
Diane Alai, représentante de la communauté internationale bahá’íe aux Nations Unies à Genève, a déclaré que le gouvernement iranien utilise depuis longtemps la confiscation de biens pour appauvrir la communauté bahá’íe. Cependant, « les Iraniens de bonne conscience savent que le seul souhait des bahá’ís est de contribuer au progrès de l’Iran et qu’ils sont innocents. Le vrai crime est que le gouvernement iranien met la main sur les moyens de subsistance et les biens durement gagnés de ses citoyens bahá’ís ».
Vous trouverez de plus amples informations sur la confiscation des terres et le déplacement massif des bahá’ís en Iran sur un site Web du Bureau des affaires publiques.