Après 90 minutes de délibérations, lundi soir, le 30 mars 2009, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion incisive condamnant la persécution des bahá’ís en Iran et demandant au gouvernement d’Iran de libérer immédiatement les dirigeants bahá’ís présentement emprisonnés à Téhéran. Le débat était émouvant par son éloquence et la justesse des informations présentées par les députés représentant pratiquement toutes les régions du Canada. Comme l’a souligné un député, tous les partis étaient unis dans leur inquiétude au sujet de la situation des bahá’ís d’Iran.
Ce débat parlementaire a suivi le vote unanime sur la motion, le 26 février, du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le vote a eu lieu après que le Sous-comité a entendu les témoignages de Monsieur Payam Akhavan, professeur de droit à McGill, et Madame Susanne Tamas, directrice des Relations gouvernementales pour la Communauté bahá’íe du Canada. Le Sous-comité a accepté de présenter la motion au Comité permanent, ainsi que la recommandation qu’elle soit transmise à la Chambre des communes pour y être adoptée.
La motion étudiée par la Chambre des communes a d’abord été présentée au Sous-comité, en juin 2008, par Monsieur Mario Silva, le député de la circonscription de Davenport, à Toronto, peu après l’arrestation de sept dirigeants bahá’ís, en Iran, des membres du groupe ad-hoc de coordination connu sous le nom de « Les amis en Iran ». C’est ce groupe qui, au vu et au su du gouvernement iranien, a agi pendant plus de vingt ans à la place des institutions administratives bahá’íes officielles, interdites par le régime iranien au début des années 1980. Les dirigeants bahá’ís, cinq hommes et deux femmes, sont détenus à la prison Evin depuis près de dix mois. Les cinq hommes sont confinés dans une seule cellule de neuf mètres carrés, où il n’y a même pas de lits.
Au cours des derniers mois, partout au Canada, des communautés bahá’íes ont eu des rencontres très positives avec des députés de tous les partis. Les bahá’ís sont profondément inquiets, étant donné l’intensification de la persécution des bahá’ís en Iran, les nombreuses arrestations de bahá’ís, l’augmentation d’incendies criminels de propriétés bahá’íes, la propagande menée contre les bahá’ís par les médias contrôlés par le gouvernement, et les restrictions sévères imposées aux bahá’ís dans les domaines de l’économie et de l’éducation. Les bahá’ís forment la minorité religieuse la plus nombreuse en Iran.
Ci-dessous, le texte intégral de la motion. La transcription des délibérations est disponible surHansard.
La motion
Attendu que la Chambre des communes reconnaît que, le 14 mai 2008, six membres d’un groupe se faisant appeler les Amis de l’Iran, qui voit aux besoins de la communauté baha’ie en Iran, ont été arrêtés et conduits à la section des prisonniers politiques de la prison Evin à Téhéran, où la septième membre était déjà détenue, à la suite de son arrestation à Mashhad en mars 2008.
Attendu que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, en octobre 2005, a dévoilé une lettre confidentielle provenant du quartier général de commandement des Forces armées de l’Iran qui ordonnait l’identification de tous les baha’is et la surveillance de leurs activités.
Attendu que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a déclaré, le 20 mars 2006, qu’elle « craint également que l’information recueillie à la suite de cette surveillance serve à accroître la persécution et la discrimination envers les membres de la foi baha’ie, en violation des normes internationales […] La rapporteuse spéciale craint que ces derniers développements soient signes d’une détérioration de la situation à l’égard des minorités religieuses en Iran ».
Attendu que la communauté baha’ie du Canada s’inquiète de la sécurité des sept Baha’is détenus sans accusation officielle ni accès à un avocat ou à la preuve pesant contre eux et soumis à des traitements et à des interrogations difficiles, avec des droits de visite très restreints pour la famille depuis plus de neuf mois.
Attendu que la lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi, qui a annoncé son intention de défendre les Baha’is en cour, est, depuis, victime de harcèlement et que ses bureaux ont été fermés.
Attendu que le procureur général adjoint a annoncé que les prisonniers subiraient leur procès devant un tribunal révolutionnaire sous des accusations « d’espionnage pour le compte d’Israël, d’insulte au caractère sacré (de l’Islam) et de propagande contre le régime », qui sont tous des crimes capitaux.
Attendu que ces accusations sont fréquemment utilisées par les autorités iraniennes à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des minorités religieuses et qu’il n’y a rien dans l’histoire ou les enseignements de la communauté baha’ie qui justifie de telles accusations.
Et attendu que ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d’une flambée d’arrestations arbitraires, de raids à domicile, d’expulsion d’étudiants, de harcèlement d’élèves, de pillage de cimetières et d’attaques virulentes dans les médias contrôlés par l’État.
Par conséquent, qu’il soit résolu que la Chambre condamne la persécution constante de la minorité baha’ie en Iran et demande au gouvernement de l’Iran de revoir les accusations portées contre les Amis de l’Iran et de relâcher ces derniers immédiatement ou, à défaut de quoi, d’entamer le procès sans plus tarder, en veillant à ce que la procédure soit ouverte et juste et que le tout se fasse en présence d’observateurs internationaux.