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Le droit à un procès équitable pour les sept responsables bahá’ís iraniens emprisonnés bafoué

La possible fixation à mardi prochain (le 18 août) de la date du procès des sept responsables bahá’ís iraniens malgré le fait que leurs principaux avocats sont, soit emprisonnés, soit hors du pays, est un exemple de plus de ce que leur droit à la justice et particulièrement leur droit à un procès équitable est encore très bafoué.

Par ailleurs, les efforts pour faire libérer les accusés sur caution ont échoué. L’instruction à leur encontre a été conclue depuis des mois mais ils demeurent incarcérés, sans accès à leurs avocats et avec le minimum de contacts avec leurs familles, contacts qui n’avaient commencé que cinq mois après leur arrestation, lorsque finalement leur détention au secret avait été levé.

Les autorités ont récemment adressé à Maître Abdolfattah Soltani, l’un des principaux membres de l’équipe d’avocats représentant les sept responsables bahá’ís, et lui-même actuellement emprisonné dans la prison d’Evin, une convocation indiquant que la date du procès aurait été fixée au 18 août. Datée du 15 juillet dernier, la convocation indique que le procès aurait donc lieu le 18 août à 9 heures devant la 28e section du Tribunal révolutionnaire de Téhéran, celui-là même devant lequel la journaliste irano-américaine Roxana Saberi avait été jugée.

La convocation au procès commençant le 18 août était destinée spécifiquement à Maître Soltani, un avocat défenseur des droits de la personne connu et l’un des principaux membres du Centre des défenseurs des droits de la personne fondé par la Prix Nobel de la paix Maître Shirin Ebadi, et qui avait entrepris depuis l’année dernière de défendre les sept bahá’ís.

Pendant ce temps, Maître Ebadi, l’un des avocats le plus expérimenté de l’équipe, se trouve toujours à l’étranger.

« La décision du pouvoir judiciaire de planifier le procès dans ces circonstances est une effronterie et une énième tactique destinée à priver les responsables bahá’ís de leurs représentants compétents », déclare Diane Ala’i, la représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations Unies à Genève.

« Les autorités iraniennes savent parfaitement qui sont les représentants des bahá’ís. En effet, elles ont à plusieurs reprises tenté de faire pression sur ces sept prisonniers afin qu’ils changent d’avocats. »

« C’est le comble de l’absurdité que d’adresser une convocation à un avocat qui a lui-même été injustement emprisonné », ajoute-t-elle.

« La volonté du système judiciaire iranien d’ignorer les normes les plus fondamentales et internationalement acceptées ont été mises en lumière par la large publicité faite récemment au procès de Roxana Saberi ».

« Plus récemment encore, l’attention du monde s’est focalisée sur des procès de nombreux individus arrêtés dans les évènements post-électoraux, également sans garantie de procès équitable incluant notamment des ‘‘ confessions ’’ qui ont été clairement obtenue par des tortures », précise Madame Ala’i.

La Communauté internationale bahá’íe a appelé au respect des droits humains de l’ensemble du peuple iranien, et Madame Ala’i d’ajouter : « Aujourd’hui, nous réitérons cet appel au nom de nos coreligionnaires innocents dont le seul crime est leur conviction religieuse et qui font face aux peines les plus sévères s’ils sont déclarés coupables des charges montées de toute pièce à leur encontre ».

« Au lieu d’être jugés, ils devraient être libérés sous caution et, à tout le moins, il conviendrait de leur accorder le temps nécessaire pour préparer leur défense avec leurs avocats ».

Selon Madame Ala’i, la date du 18 août ne peut pas être considérée comme définitive, notant que les familles avaient initialement été informées de ce que le procès aurait lieu le 11 juillet, cette date n’ayant fait qu’évoluer depuis.

« Compte tenu de l’historique de cette affaire, le désintérêt total de toute considération procédurale des autorités et la situation actuelle en Iran, il n’est tout simplement pas possible de savoir quand le procès commencera réellement », conclut Madame Ala’i.

Les sept prisonniers bahá’ís sont Madame Fariba Kamalabadi, Messieurs Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaie, Madame Mahvash Sabet, Messieurs Behrouz Tavakkoli et Vahid Tizfahm. Tous, sauf une, ont été arrêtés le 14 mai 2008 à leurs domiciles à Téhéran. Madame Sabet a été arrêtée le 5 mars 2008 à Mashhad. Ils sont depuis détenus sans charges formellement retenues à leur encontre et sans accès à leurs avocats dans la prison d’Evin à Téhéran.

Selon les informations de médias officiels iraniens, les bahá’ís seraient accusés « d’espionnage au profit Israël, d’offense au caractère sacré de la religion et de propagande contre la République islamique ».

L’emprisonnement des sept et le procès à venir est particulièrement inquiétant du fait de leur rôle de responsables en tant que membres d’un groupe de coordination nationale dénommé « Les Amis en Iran ». Il y a un quart de siècle, d’autres responsables bahá’ís avaient été exécutés après avoir été arrêtés dans des circonstances similaires.