Six mois seulement après que la cour d’appel iranienne a réduit à 10 ans les peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre des sept responsables bahá’ís, les prisonniers viennent d’être informés du rétablissement de la sentence initiale qui est de 20 ans.
En apprenant la nouvelle, la Communauté internationale bahá’íe a réagi avec stupeur et consternation.
« Nous pouvons confirmer que les sept bahá’ís ont été informés par les autorités pénitentiaires de l’annulation de la décision de la cour d’appel, a déclaré Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies. Mais aucun document écrit n’ayant été vu par les prisonniers ou par leurs avocats, nous ne pouvons pas savoir précisément pour quelles raisons la réduction de leur peine d’emprisonnement a été annulée. Cependant, il semble que le procureur général, ayant le pouvoir de faire appel de toute décision de justice qu’il estime contraire à la charia, soit intervenu. »
C’est seulement le mois dernier que la communauté internationale a été informée de la confirmation d’une peine de prison de 10 ans grâce à un document présenté par l’ambassade d’Iran à Bruxelles, lors d’une séance d’informations du Parlement européen. Il y était clairement indiqué que le tribunal avait initialement prononcé des condamnations à 20 ans pour « espionnage, agissement contre la sécurité nationale et formation d’une secte illégale ». Toutefois, le document mentionnait également la révision, par la suite, du verdict « ramené à 10 ans d’emprisonnement ».
« Malgré des demandes répétées, personne n’a jamais reçu de copie officielle du verdict original ou de la décision en appel, a précisé Mme Dugal. Cela ressemble fort à un stratagème permettant aux autorités de manipuler le résultat afin de le rendre conforme à leurs propres objectifs. Tout observateur impartial peut discerner dans la poursuite de cette affaire, la duplicité, le cynisme grossier et les vils motifs des autorités iraniennes. Dès le début, les actions des autorités ont démontré à chaque instant la prédétermination de la décision d’imposer des peines sévères : à travers la détention illégale de 30 mois des sept bahá’ís, les irrégularités flagrantes de leur procès et le refus de la magistrature de fournir un verdict officiel aux accusés ou à leurs avocats. »
« Des citoyens loyaux, respectueux des lois »
Les sept responsables, membres d’un groupe national ad-hoc chargé de veiller aux besoins de la communauté bahá’íe iranienne, ont été incarcérés dans la prison de Gohardacht, à environ 50 kilomètres à l’ouest de Téhéran, en août dernier, après un court procès où ils ont tous été condamnés à 20 ans de prison.
Un mois plus tard, la cour d’appel a révoqué trois chefs d’inculpation qui accusaient les sept bahá’ís de se livrer à des actes d’espionnage, de collaboration avec l’État d’Israël et de communication de documents secrets à des ressortissants étrangers avec l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État.
« En même temps, le pouvoir judiciaire, déterminé à trouver un motif de culpabilité contre les bahá’ís, a affirmé que leur service à la communauté bahá’íe était foncièrement illégal et a fixé leur condamnation à 10 ans, a précisé Mme Dugal. Le refus des autorités de fournir aux fonctionnaires de la prison les documents nécessaires concernant l’affaire a également empêché les prisonniers d’obtenir un congé temporaire pour motif humanitaire ou d’accéder à des soins et à des traitements médicaux nécessaires. L’appareil judiciaire affirme hypocritement servir la cause de la justice tandis qu’il persiste à fouler aux pieds les droits des citoyens loyaux, respectueux des lois. »
Condamnation internationale
L’emprisonnement des responsables bahá’ís a provoqué, à travers le monde, une avalanche de condamnations de la part du gouvernement de nombreux pays, y compris l’Australie, le Canada, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis.
L’Union européenne et le président du Parlement européen se sont également joints à la protestation, ainsi que de nombreuses organisations des droits de l’homme, divers groupes, des responsables religieux et d’innombrables individus.
« Il semble que l’importance de la pression internationale ait poussé la justice iranienne à réduire la peine de prison initiale, a déclaré Mme Dugal. Cependant, ils doivent avoir conclu qu’ils peuvent à présent revenir tout simplement au plan initial Mais les voix qui se sont élevées, rien qu’au cours du mois dernier, devraient leur faire comprendre le contraire. »
La semaine dernière, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a voté la désignation d’un enquêteur spécial chargé de surveiller le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme en Iran.
La résolution fait suite à la publication d’un rapport du secrétaire général Ban Ki-moon, exprimant sa préoccupation au sujet de la persécution des minorités iraniennes. Il souligne en particulier le cas de la communauté bahá’íe et l’emprisonnement des sept responsables bahá’ís.
Dans son message du 20 mars 2011 à l’occasion du traditionnel nouvel an persan, le président américain Barack Obama a souligné les atteintes aux droits de l’homme en Iran précisant que : « Le monde observe ces actions injustes avec inquiétude … Nous avons vu … la communauté bahá’íe et les musulmans soufis punis pour leur foi … »
Le 17 mars, les membres de tous les partis politiques de la Commission permanente des affaires étrangères du Parlement des Pays-Bas ont adressé une lettre au Parlement iranien, exprimant leur « profonde préoccupation au sujet des rapports concernant les violations du droit à la liberté de religion ou de croyance » en Iran et appelant à la libération immédiate des sept responsables bahá’ís emprisonnés. En Inde, trois jours plus tôt, dans une lettre ouverte, plus de 90 citoyens éminents ont renouvelé leur appel pour la libération des sept bahá’ís.
Dans un article paru dans le Wall Street Journal en date du 15 mars, la journaliste irano-américaine Roxana Saberi, qui a partagé une cellule dans la prison d’Evin avec deux responsables bahá’íes, écrit : « La persécution des baha’is a été particulièrement sévère. Après la Révolution islamique d’Iran en 1979, de nombreux bahá’ís ont été exécutés et plusieurs ont disparu. Certains ont vu leurs cimetières profanés ou leurs maisons réduites en cendres. »
Bani Dugal a réaffirmé que l’emprisonnement des sept responsables se déroule dans un contexte d’incitation à la haine contre les bahá’ís qui est cautionnée par l’État.
Elle a ajouté : « Les incendies criminels de leurs lieux de travail, les tentatives pour les forcer à quitter leurs maisons, ainsi qu’une litanie d’autres violations de leurs droits, sont devenus trop familiers et continuent de croître chaque jour. Quelque 79 bahá’ís sont aujourd’hui en prison en Iran. Le gouvernement iranien doit savoir que ses actions à l’encontre des bahá’ís - et de tous ceux qu’il opprime - n’ont servi qu’à salir davantage sa réputation. Nous appellerons sans cesse les gouvernements, les organisations et toutes les personnes impartiales partout dans le monde, à prendre des mesures permettant d’exprimer une vigoureuse protestation contre les actes de l’Iran. »
Dossier spécial – « Le procès des sept responsables bahá’ís »
Le Baha’i World News Service a publié un dossier spécial qui comprend des articles et des informations générales concernant les sept responsables bahá’ís iraniens – leur vie, leur emprisonnement, leur procès et leur condamnation, ainsi que les allégations portées contre eux. Il présente également d’autres sources d’informations au sujet de la persécution de la communauté bahá’íe iranienne.
Ce dossier spécial peut être consulté sur http://news.bahai.org/human-rights/iran/yaran-special-report/. Pour des informations en français, vous pouvez consulter le site officiel des bahá’ís de France sur : http://www.bahai.fr/-Dossier-Iran-.html.
La page http://news.bahai.org/human-rights/iran/iran-update/international-reaction.html du site Baha’i World News service est régulièrement mise à jour présentant les réactions de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et de personnalités. La page http://news.bahai.org/human-rights/iran/iran-update/media-reports.html présente un résumé des articles de presse à travers le monde.
Les sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran étaient membres d’un groupe national ad hoc qui veillait aux besoins de la communauté bahá’íe iranienne. « Il faut se rappeler que leur emprisonnement se déroule dans un contexte d’incitation à la haine contre les bahá’ís qui est avalisée par l’État », a déclaré Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies.
Les participants à la 16ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse, le 21 mars 2011. Pour la première fois depuis 2005, le Conseil a nommé un enquêteur spécial chargé de surveiller la conformité de l’Iran avec les normes internationales concernant les droits de l’homme. La décision, par un vote de 22 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, reflète l’impatience grandissante du monde face à l’Iran et à ses violations croissantes des droits de l’homme. Crédit photo ONU-Jean-Marc Ferré.
Récemment, une carte postale produite par le Swedish Mission Council a été distribuée à la foire du livre de Göteborg. On y lit : « Ils ont la mauvaise religion, donc ils ont été condamnés à la prison pour 20 ans. En Iran, les adeptes de la foi bahá’íe ne peuvent, conformément à la loi, ni accéder à l’université, ni être employés dans la fonction publique. Sept responsables de la communauté bahá’íe iranienne ont été condamnés, en juin 2010, à 20 ans de prison pour, entre autres, propagande contre la République islamique. »