Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Parlement canadien a adopté une motion au langage énergique exigeant la libération immédiate des sept dirigeants bahá’ís emprisonnés pendant neuf mois sans que des accusations officielles soient portées contre eux ou qu’ils puissent communiquer avec leur avocate. La motion fut adoptée le 24 février et lors d’une séance publique le jeudi 26 février, le Comité a décidé de soumettre sa motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Jeudi dernier, la directrice du Bureau des relations gouvernementales de la communauté bahá’íe du Canada, Mme Susanne Tamas, et le professeur de droit de l’Université McGill, Payam Akhavan, ont paru devant le Comité.
Au cours des deux dernières semaines, les communautés bahá’íes partout au Canada ont organisé des réunions de prière pour la sécurité des bahá’ís incarcérés à la prison Evin, qui selon le procureur adjoint de Téhéran ont été accusés d’« espionnage pour Israël, de blasphème et de propagande contre la République islamique ». La fausseté des accusations a suscité une clameur de protestations partout dans le monde, qui a inclus des déclarations de divers parlementaires canadiens, du ministre canadien des Affaires étrangères, de l’Union européenne, des gouvernements de l’Australie et des États-Unis, d’un grand nombre d’organisations pour la défense des droits de la personne et d’autres personnes importantes.
Des réunions de prières tenues dans les plus importantes villes canadiennes, quelques heures seulement après que la nouvelle a été annoncée que le dossier des prisonniers serait maintenant présenté devant un des tristement célèbres tribunaux révolutionnaires, ont commencé, entre autres à Toronto, à Vancouver et à Ottawa, il y a une semaine, et se sont poursuivies la semaine dernière dans bien des communautés, comme Montréal, jeudi soir, où, comme aux autres réunions, des représentants d’un certain nombre de communautés confessionnelles ont exprimé leur appui aux bahá’ís qui sont confrontés à une situation de plus en plus grave en Iran.
La menace d’exécution des dirigeants bahá’ís, qu’entraînerait les accusations portées devant le tribunal révolutionnaire, s’inscrit dans le contexte d’une campagne d’attaques contre la communauté bahá’íe s’intensifiant rapidement et qui a inclus : la circulation de listes de bahá’ís avec instructions que les activités des membres de cette communauté soient surveillées secrètement; des descentes faites à l’aube aux domiciles des bahá’ís et la confiscation de biens personnels; une augmentation marquée du nombre d’arrestations de bahá’ís; l’incitation à la haine des bahá’ís par les médias de l’État; la tenue de colloques anti-bahá’ís organisées par des membres du clergé et suivis d’attaques coordonnées des propriétés et domiciles des bahá’ís; la destruction de cimetières bahá’ís; la démolition de lieux saints bahá’ís; des actes d’incendie criminel perpétrés sur les domiciles et propriétés des bahá’ís; le refus d’accorder l’accès à l’éducation supérieure aux bahá’ís et la diffamation des enfants bahá’ís en classe; la désignation de certaines occupations et entreprises comme étant interdites aux bahá’ís; le refus d’accorder des prêts bancaires aux bahá’ís; la fermeture de commerces bahá’ís par les autorités; le refus d’accorder des permis d’exploitation d’une entreprise aux bahá’ís; et les menaces faites aux musulmans qui s’associent aux bahá’ís.
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Avis de motion
Mario Silva
24 février 2009
Attendu que la Chambre des communes reconnaît que, le 14 mai 2008, six membres d’un groupe se faisant appelé les Amis de l’Iran, qui voit aux besoins de la communauté baha’ie en Iran, ont été arrêtés et conduits à la section des prisonniers politiques de la prison Evin à Téhéran, où la septième membre était déjà détenue, à la suite de son arrestation à Mashhad en mars 2008.
Attendu que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, en octobre 2005, a dévoilé une lettre confidentielle provenant du quartier général de commandement des Forces armées de l’Iran qui ordonnait l’identification de tous les Baha’is et la surveillance de leurs activités.
Attendu que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a déclaré le 20 mars 2006 qu’elle « craint également que l’information recueillie à la suite de cette surveillance serve à accroître la persécution et la discrimination envers les membres de la foi baha’ie, en violation des normes internationales […] La rapporteuse spéciale craint que ces derniers développements soient signes d’une détérioration de la situation à l’égard des minorités religieuses en Iran ».
Attendu que la communauté baha’ie du Canada s’inquiète de la sécurité des sept Baha’is détenus sans accusation officielle ni accès à un avocat ou à la preuve pesant contre eux et soumis à des traitements et à des interrogations difficiles, avec des droits de visite très restreints pour la famille depuis plus de neuf mois.
Attendu que la lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi, qui a annoncé son intention de défendre les Baha’is en cour, est depuis victime de harcèlement et que ses bureaux ont été fermés.
Attendu que le procureur général adjoint a annoncé que les prisonniers subiraient leur procès devant un tribunal révolutionnaire sous des accusations « d’espionnage pour le compte d’Israël, d’insulte au caractère sacré (de l’Islam) et de propagande contre le régime », qui sont toutes des crimes capitaux.
Attendu que ces accusations sont fréquemment utilisées par les autorités iraniennes à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des minorités religieuses et qu’il n’y a rien dans l’histoire ou les enseignements de la communauté baha’ie qui justifie de telles accusations.
Et attendu que ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d’une flambée d’arrestations arbitraires, de raids à domicile, d’expulsion d’étudiants, de harcèlement d’élèves, de pillage de cimetières et d’attaques virulentes dans les médias contrôlés par l’État.
Par conséquent, qu’il soit résolu que la Chambre condamne la persécution constante de la minorité baha’ie en Iran et demande au gouvernement de l’Iran de revoir les accusations portées contre les Amis de l’Iran et de relâcher ces derniers immédiatement ou, à défaut de quoi, d’entamer le procès sans plus tarder, en veillant à ce que la procédure soit ouverte et juste et que le tout se fasse en présence d’observateurs internationaux.